L’État de droit est, selon une définition ancienne, un système dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Au xixè siècle, le positivisme juridique allemand dissocie l’État de l’ordre juridique en opposant l’« État de droit » à l’« État policier ». Le juriste Hans Kelsen a redéfini cette notion comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Qu’en est-il exactement ? Devrait-on parler d’État de droit ou d’État de droit international ? Juste avant d’explorer les fins fonds de notre objet de réflexion, nous devons faire le point sur quelques notions très importantes.
1- Des concepts clés à définir
* Droits de l’homme
Si la conception des droits de l’homme dérive pour l’essentiel des théories du droit naturel, elle emprunte cependant aussi à celles du « droit historique ». En substance, il s’agirait de donner au pouvoir un fondement « rationnel » permettant aux individus d’échapper à l’arbitraire. Selon la conception de la démocratie libérale, les droits de l’homme sont les droits inhérents à la nature humaine.
On a reproché à la notion de droits de l’homme de se borner à une conception « égoïste » des intérêts individuels, fondée sur le droit de propriété et sur l’opposition théorique entre l’individu et la société. L’évolution des moyens de production et de communication dans le monde contemporain a renforcé le poids de cette critique en soulignant les inégalités sociales et l’écart entre les libertés formelles et celles réelles.
* Démocratie
La démocratie se veut le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et de contestation. Elle prétend résoudre l’antagonisme entre le pouvoir et la liberté.
Toutefois, nous devons signaler que la démocratie formelle n’est qu’un concept vide. C’est à nous de lutter pour de véritables démocraties sociales à visée totalisante.
* Mondialisation
La mondialisation traduit l’extension géographique des échanges, mais également l’extension du domaine des échanges. Elle englobe tout et c’est un risque pour la souveraineté des États. Ceci dit, la mondialisation affirme dans son mode de régulation un primat à l’international sur le national. Elle fait l’affaire des entités politico-économiques supérieures.
2- Exploration de notre objet de réflexion
Revenons à notre objet de réflexion par une question cruciale : L’État de droit est-il en bon état ? Aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques, il s’est transformé en figure imposée du discours politique à un point tel qu’on se demande si on devrait parler d’un État de droit ou d’un État de droit international. En effet, les normes auxquelles les États sont soumis reflètent la dynamique d’évolution d’un « État de droit international » dont la principale mission est de réduire la souveraineté des États. L’ONU est l’un des fers de lance de ce processus.
L’État de droit international viole le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est-à-dire à déterminer leur propre forme de gouvernement ainsi qu’à se rattacher à l’État de leur choix. Les droits de l’homme, la démocratie, la mondialisation… sont donc prônés à des « fins d’hégémonie ».
L’État de droit n’est autre qu’une arme idéologico-politique pour justifier la logique de puissance omniprésente au cœur des relations internationales. L’Occident universalise sa conception de l’organisation politique et l’impose même à ceux qui ne le souhaitent pas. C’est par conséquent un outil pour une nouvelle forme de colonisation.
